Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier. - Dispositions générales (Articles 1 à 6)
Titre II. - Recrutement (Articles 8 à 10)
- Article 8
- Article 8-1
- Article 8-2
- Article 8-3
ABROGÉ
Article 8 bisABROGÉ
Article 9- Article 9
- Article 10
Titre III. - Avancement (Articles 12 à 16)
Titre IV. - Dispositions particulières (Articles 16 bis à 20 quinquies)
Titre V. - Dispositions transitoires (Articles 21 à 26)
Article 4
Version en vigueur depuis le 28/06/1979Version en vigueur depuis le 28 juin 1979
Modifié par Décret n°79-498 du 20 juin 1979, art. 2, v. init.
Les directeurs départementaux assistent les chefs de service régionaux et départementaux ainsi que les fonctionnaires placés à la tête d'une direction spécialisée.