Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

JORF n°0269 du 20 novembre 2013

En vigueur depuis le 21/11/2013En vigueur depuis le 21 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2025

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/11/2013Version en vigueur depuis le 21 novembre 2013


Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.