Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

JORF n°0266 du 16 novembre 2013

En vigueur depuis le 17/11/2013En vigueur depuis le 17 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/11/2013Version en vigueur depuis le 17 novembre 2013


Le directeur général des collectivités locales et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.