Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des lycées et collèges agricoles, des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau et des centres de formation professionnelle agricole dépendant du ministère de l'agriculture

En vigueur depuis le 01/08/1977En vigueur depuis le 01 août 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur du 01/08/1977 au 01/09/2026Version en vigueur du 01 août 1977 au 01 septembre 2026

Abrogé par Décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025 - art. 15
Modifié par Décret n°78-866 du 10 août 1978, v. init.

Les maîtres auxiliaires sont répartis en quatre catégories bénéficiant de rémunérations fixées par référence aux indices limites ci-après :

CATEGORIES
INDICES NETS
INDICES BRUTS
Catégorie I......................
280 - 440
379 - 603
Catégorie II..................... 250 - 384
340 - 521
Catégorie III....................
205 - 325
235 - 405
Catégorie IV.....................
205 - 295
235 - 365


Conformément à l'article 16 du décret 2025-1303 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.