Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture

En vigueur depuis le 30/10/1968En vigueur depuis le 30 octobre 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/10/1968Version en vigueur depuis le 30 octobre 1968

La durée de service hebdomadaire normalement exigible des agents contractuels est la même que celle imposée aux professeurs titulaires des emplois correspondants.

Toutefois, les contrats peuvent être conclus pour assurer un service d'enseignement à temps partiel.

Dans ce dernier cas, la rémunération est calculée selon le rapport de la durée effective du service accompli à la durée maximum du service prévu pour les personnels enseignants titulaires.