Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture

En vigueur depuis le 30/10/1968En vigueur depuis le 30 octobre 1968

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/1968Version en vigueur depuis le 30 octobre 1968

Lorsque dans les lycées, collèges et cours professionnels agricoles ainsi que dans les établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau relevant du ministère de l'agriculture, à la rentrée scolaire, des emplois de professeur n'ont pas pu être pourvus par des professeurs titulaires, il peut être recruté des professeurs contractuels dans la limite du nombre des emplois vacants.

Ces agents sont régis par le présent décret.