Arrêté du 24 octobre 2013 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé

JORF n°0254 du 31 octobre 2013

En vigueur depuis le 01/11/2013En vigueur depuis le 01 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2013Version en vigueur depuis le 01 novembre 2013


Les établissements dont la liste figure dans les annexes jointes au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés, à compter de la date indiquée.