Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014

JORF n°0254 du 31 octobre 2013

En vigueur depuis le 01/11/2013En vigueur depuis le 01 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/2013Version en vigueur depuis le 01 novembre 2013


Pour la saison de pêche 2013-2014, dans les secteurs où la pêche est autorisée en application de l'article R. 436-65-3 du code de l'environnement, le quota total de capture des anguilles de moins de 12 centimètres attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce est de 5 525 kilogrammes.