Article 1
Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
JORF n°0254 du 31 octobre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2013