Décret n° 2013-968 du 28 octobre 2013 portant approbation de la charte du parc amazonien de Guyane

JORF n°0253 du 30 octobre 2013

En vigueur depuis le 31/10/2013En vigueur depuis le 31 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2013Version en vigueur depuis le 31 octobre 2013


La charte du Parc amazonien de Guyane, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport et d'une annexe cartographique, est approuvée.


(1) La charte peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture de Guyane, au siège de l'établissement public du parc et sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes suivantes : Camopi, Maripasoula, Papaïchton, Saül, Saint-Elie.