Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures de la Guyane

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.