Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

JORF n°0250 du 26 octobre 2013

En vigueur depuis le 27/10/2013En vigueur depuis le 27 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 27/10/2013Version en vigueur depuis le 27 octobre 2013


Niveau d'exigence des caractères étudiés.
1. Les niveaux d'exigence requis pour l'admission du matériel de base sont présentés pour chaque caractère dans l'annexe II.
2. L'existence de résultats significativement inférieurs à ceux des témoins pour des caractères d'importance économique doit être clairement mentionnée dans le dossier de demande d'admission. Ils doivent être compensés par des caractères favorables.