Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Surveillance de la brucellose (Articles 5 à 10)
Chapitre III : Définitions relatives aux troupeaux d'ovins et de caprins (Articles 11 à 19)
Chapitre IV : Vaccination antibrucellique (Articles 20 à 21)
Chapitre V : Police sanitaire (Articles 22 à 32)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 33 à 34)
Article 21
Version en vigueur depuis le 24/10/2013Version en vigueur depuis le 24 octobre 2013
Sans préjudice de la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, seuls peuvent être utilisés les vaccins ayant fait l'objet d'une validation de la part du laboratoire national de référence.