Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Surveillance de la brucellose (Articles 5 à 10)
Chapitre III : Définitions relatives aux troupeaux d'ovins et de caprins (Articles 11 à 19)
Chapitre IV : Vaccination antibrucellique (Articles 20 à 21)
Chapitre V : Police sanitaire (Articles 22 à 32)
Chapitre VI : Dispositions finales (Articles 33 à 34)
Article 9
Version en vigueur depuis le 24/10/2013Version en vigueur depuis le 24 octobre 2013
Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose est interdite, sauf dans les cas prévus à l'article 20.