Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

JORF n°0247 du 23 octobre 2013

En vigueur depuis le 24/10/2013En vigueur depuis le 24 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2013

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Article 34

Version en vigueur depuis le 24/10/2013Version en vigueur depuis le 24 octobre 2013


Les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.