Décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur les territoires de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda

JORF n°225 du 26 septembre 2004

En vigueur depuis le 21/10/2013En vigueur depuis le 21 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 octobre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/10/2013Version en vigueur depuis le 21 octobre 2013

Modifié par Décret n°2013-940 du 18 octobre 2013 - art. 1

Cette disposition est applicable, pour le territoire de la République démocratique du Congo, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 1er juin 2015.

Cette disposition est applicable, pour le territoire de l'Ouganda, aux séjours effectués entre le 2 juin 2003 et le 30 juin 2010.