Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité

JORF n°0244 du 19 octobre 2013

En vigueur depuis le 20/10/2013En vigueur depuis le 20 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/10/2013Version en vigueur depuis le 20 octobre 2013

Le dispositif 2D-doc est conforme à la version 2.0 des spécifications techniques annexées au présent arrêté. Ces spécifications techniques sont disponibles sur le site internet : www.ants.interieur.gouv.fr.