Arrêté du 15 octobre 2013 pris en application du décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France

JORF n°0242 du 17 octobre 2013

En vigueur du 18/10/2013 au 23/11/2023En vigueur du 18 octobre 2013 au 23 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur du 18/10/2013 au 23/11/2023Version en vigueur du 18 octobre 2013 au 23 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 15


Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.