Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier de plasturgie

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 06/10/2013En vigueur depuis le 06 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/2013Version en vigueur depuis le 06 octobre 2013

Modifié par Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).


Le titre professionnel de technicien (ne) de production en plasturgie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013.