Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de cordonnier multiservices

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 06/10/2013En vigueur depuis le 06 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/2013Version en vigueur depuis le 06 octobre 2013

Modifié par Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 1

Le titre professionnel de cordonnier multiservices est créé (ancien intitulé : cordonnier réparateur).


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 243 r (code NSF).


Le titre professionnel de cordonnier (ère) multiservices est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 3 mars 2014.


L'arrêté du 12 février 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 12 février 2009 c'est à dire à compter du 4 mars 2009.