Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Décret n° 2013-892 du 2 octobre 2013 relatif à la masse salariale susceptible d'être mise à disposition de leurs membres par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014