Décret n° 2013-885 du 1er octobre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 105 actuellement exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

JORF n°0230 du 3 octobre 2013

En vigueur depuis le 04/10/2013En vigueur depuis le 04 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/10/2013Version en vigueur depuis le 04 octobre 2013


La société AREVA NC, société anonyme à conseil d'administration immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 307 207 169, dont le siège social est situé 33, rue La Fayette, 75009 Paris, est autorisée à exploiter, en lieu et place de la société pour la conversion de l'uranium en métal et hexafluorure (COMURHEX), l'installation nucléaire de base n° 105 sur le site du Tricastin, commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), dans les conditions définies par le présent décret.