Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 02/10/2013En vigueur depuis le 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 333-2.09

Version en vigueur depuis le 02/10/2013Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013

Modifié par Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2

Essais d'approbation des radeaux de survie gonflables

Depuis le 1er janvier 2008, seuls les radeaux de survie gonflables répondant à la série de normes NF/ISO 9650 peuvent être commercialisés. Les radeaux satisfaisant aux exigences de cette norme ne sont pas soumis à d'autres essais que ceux prévus aux chapitres 5 et 6 de la partie de la norme applicable.