Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 02/10/2013En vigueur depuis le 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 333-4.03

Version en vigueur depuis le 02/10/2013Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013

Création Arrêté du 23 septembre 2013 - art. 2

Conditions d'approbation

Les engins flottants sont approuvés conformément aux dispositions de la division 310 et doivent répondre aux prescriptions de l'annexe 333-4.A.1.