Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale)

JORF n°262 du 10 novembre 2004

En vigueur depuis le 11/11/2004En vigueur depuis le 11 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/11/2004Version en vigueur depuis le 11 novembre 2004


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.