Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone de protection spéciale)

JORF n°262 du 10 novembre 2004

En vigueur depuis le 11/11/2004En vigueur depuis le 11 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/11/2004Version en vigueur depuis le 11 novembre 2004


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étang du Bagnas » (zone de protection spéciale FR9110034) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Agde et Marseillan.