Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)

JORF n°91 du 16 avril 2006

En vigueur depuis le 17/04/2006En vigueur depuis le 17 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/04/2006Version en vigueur depuis le 17 avril 2006


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.