Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (zone de protection spéciale)

JORF n°91 du 16 avril 2006

En vigueur depuis le 17/04/2006En vigueur depuis le 17 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/04/2006Version en vigueur depuis le 17 avril 2006


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 vallée et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Jura, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.