Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d’écoles élémentaires

JORF du 19 mai 1981

En vigueur depuis le 20/05/1981En vigueur depuis le 20 mai 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1981

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/05/1981Version en vigueur depuis le 20 mai 1981

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.