Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d’écoles élémentaires

JORF du 19 mai 1981

En vigueur depuis le 20/05/1981En vigueur depuis le 20 mai 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1981

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/05/1981Version en vigueur depuis le 20 mai 1981

Les aménagements de programmes prévus à l'article 5 du décret du 11 mai 1981 susvisé font l'objet d'instructions du ministre de l'éducation.