Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d’écoles élémentaires

JORF du 19 mai 1981

En vigueur depuis le 20/05/1981En vigueur depuis le 20 mai 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1981

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 20/05/1981Version en vigueur depuis le 20 mai 1981

À l'issue de chaque année scolaire, le directeur de l'école, après avis des maîtres français et étrangers exerçant dans la section internationale d'école élémentaire, examine les résultats scolaires de chacun des élèves de la section et prononce leur maintien dans la section ou leur passage dans les classes d'enseignement élémentaire classique.