Après examen du dossier auquel est joint le résultat des épreuves, le directeur de l'école transmet les propositions d'admission au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, qui prononce l'admission définitive conformément à l'article 3 du décret du 11 mai 1981 susvisé.
Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d’écoles élémentaires
JORF du 19 mai 1981
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 1981