Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Artichaut du Roussillon » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

JORF n°0225 du 27 septembre 2013

En vigueur depuis le 28/09/2013En vigueur depuis le 28 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/09/2013Version en vigueur depuis le 28 septembre 2013


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.