Décret n° 2013-830 du 16 septembre 2013 portant statut particulier du corps des secrétaires de documentation du ministère de la culture

JORF n°0217 du 18 septembre 2013

En vigueur depuis le 01/10/2013En vigueur depuis le 01 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 25

Version en vigueur depuis le 01/10/2013Version en vigueur depuis le 01 octobre 2013


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.