Arrêté du 3 septembre 2013 fixant les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

JORF n°0212 du 12 septembre 2013

En vigueur depuis le 13/09/2013En vigueur depuis le 13 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/09/2013Version en vigueur depuis le 13 septembre 2013


Les fonctionnaires nommés dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière régi par le décret du 31 janvier 1991 susvisé bénéficient de la reprise d'ancienneté au titre des périodes de travail antérieures à leur nomination, effectuées dans des fonctions comparables à celles dans lesquelles ils sont nommés, en application des dispositions de l'article 10 de ce décret, à condition de justifier, pour la période considérée, de l'un des titres mentionnés à l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé.