Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

JORF n°0211 du 11 septembre 2013

En vigueur depuis le 12/09/2013En vigueur depuis le 12 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/09/2013Version en vigueur depuis le 12 septembre 2013


Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.