Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

JORF n°0211 du 11 septembre 2013

En vigueur depuis le 12/09/2013En vigueur depuis le 12 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/09/2013Version en vigueur depuis le 12 septembre 2013


La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.