Article 34

Version en vigueur du 01/09/2017 au 01/01/2024Version en vigueur du 01 septembre 2017 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 15

Les chargés de recherche qui réunissent dans leur grade les conditions d'ancienneté d'échelon fixées au tableau ci-dessous peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon :

GRADES ET ÉCHELONS	ANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON
Chargés de recherche hors classe
7e échelon	-
6e échelon	5 ans
5e échelon	2 ans
4e échelon	1 an
3e échelon	1 an
2e échelon	1 an
1er échelon	1 an
Chargés de recherche de classe normale
10e échelon	-
9e échelon	2 ans 9 mois
8e échelon	3 ans
7e échelon	3 ans
6e échelon	2 ans 6 mois
5e échelon	2 ans 6 mois
4e échelon	2 ans 6 mois
3e échelon	2 ans 3 mois
2e échelon	2 ans
1er échelon	1 an

Les avancements d'échelon des chargés de recherche sont prononcés par le directeur général de l'établissement.

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Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

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ABROGÉTitre 1er : Missions des fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique et dispositions générales applicables à ces fonctionnaires

ABROGÉTitre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des chercheurs.

ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux corps des chargés de recherche.

ABROGÉChapitre 1er : Recrutement.

ABROGÉChapitre II : Avancement.

ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives aux corps des directeurs de recherche.

ABROGÉChapitre 1er : Recrutement.

ABROGÉChapitre II : Avancement.

ABROGÉChapitre III : Eméritat des directeurs de recherche.

ABROGÉSection 3 : Mutations.

ABROGÉSection 4 : Commission administrative paritaire.

ABROGÉTitre III : Dispositions statutaires relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.

ABROGÉSection 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs de recherche

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉChapitre III : Evaluation Avancement.

ABROGÉSection 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps des ingénieurs d'études

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉChapitre III : Evaluation et avancement.

ABROGÉSection 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des assistants ingénieurs

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉChapitre III : Evaluation et avancement.

ABROGÉSection 4 : Dispositions statutaires communes aux corps des techniciens de la recherche

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉChapitre III : Evaluation et avancement.

ABROGÉSection 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints techniques de la recherche

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉChapitre III : Evaluation.

ABROGÉChapitre III : Evaluation et avancement.

ABROGÉChapitre IV : Avancement.

ABROGÉChapitre IV : Dispositions transitoires.

ABROGÉSection 6 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents techniques de la recherche

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉChapitre III : Evaluation Avancement.

ABROGÉSection 6 bis : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de la recherche.

ABROGÉSection 7 : Dispositions statutaires relatives aux corps des aides techniques de la recherche.

ABROGÉTitre IV : Dispositions statutaires relatives aux corps d'administration de la recherche

ABROGÉSection 1 : Dispositions statutaires relatives aux corps des chargés d'administration de la recherche

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement.

ABROGÉChapitre III : Evaluation et avancement.

ABROGÉSection 2 : Dispositions statutaires relatives aux corps d'attachés d'administration de la recherche

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement

ABROGÉChapitre III : Evaluation et avancement.

ABROGÉSection 3 : Dispositions statutaires relatives aux corps des secrétaires d'administration de la recherche

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement

ABROGÉChapitre III : Evaluation et avancement.

ABROGÉSection 4 : Dispositions statutaires relatives aux corps des adjoints administratifs de la recherche

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement

ABROGÉChapitre III : Evaluation Avancement.

ABROGÉSection 5 : Dispositions statutaires relatives aux corps des agents d'administration de la recherche

ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales.

ABROGÉChapitre II : Recrutement

ABROGÉChapitre III : Evaluation Avancement.

ABROGÉChapitre III : Evaluation.

ABROGÉTitre V : Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche

ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives aux concours, aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours.

ABROGÉSection 2 : Mutations.

ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives aux stagiaires.

ABROGÉSection 3 bis : Avancement de grade.

ABROGÉSection 4 : Dispositions diverses.

ABROGÉTitre VI : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques régis par le présent décret

ABROGÉChapitre 1er : Positions.

ABROGÉChapitre II : Conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés en position de détachement dans un corps régi par le décret du 30 décembre 1983 susvisé.

ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives à l'expatriation.

ABROGÉTitre VII : Dispositions transitoires.

Article 34