Article 14
Version en vigueur depuis le 06 septembre 2013
Les munitions à percussion annulaire sont classées au 8° de la catégorie C.
Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
Article 14
Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions