Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

En vigueur depuis le 06/09/2013En vigueur depuis le 06 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015

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Article 14

Version en vigueur depuis le 06/09/2013Version en vigueur depuis le 06 septembre 2013

Modifié par Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 1

Les munitions à percussion annulaire sont classées au 8° de la catégorie C.