Article
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-383 du 21 mars 2007Art. ANNEXE
II.-Les modifications apportées aux 3°, 6° et 7° du I prennent effet le 1er janvier 2014.
Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux
JORF n°0206 du 5 septembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014