Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la justice

JORF n°275 du 26 novembre 2004

En vigueur depuis le 04/09/2013En vigueur depuis le 04 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/2013Version en vigueur depuis le 04 septembre 2013

Modifié par Arrêté du 8 juillet 2013 - art. 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la justice, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

415,39

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

449,29

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

464,30

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

469,67

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 sans échelon spécial

476,10

Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 6 avec échelon spécial

490,03

Agents du premier grade de la catégorie B

610

Agents du deuxième grade de la catégorie B

690

Agents du troisième grade de la catégorie B

710