Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants

JORF n°0202 du 31 août 2013

En vigueur depuis le 01/09/2013En vigueur depuis le 01 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2013Version en vigueur depuis le 01 septembre 2013


L'employeur organise la formation des travailleurs dès l'embauche, y compris les travailleurs temporaires et les stagiaires, portant notamment sur :
1. Les risques associés aux AES.
2. Les mesures de prévention, y compris :
― les précautions standard AES telles que définies en annexe I ;
― les processus de travail visant à éviter ou minimiser le risque d'AES ;
― les procédures correctes d'utilisation et d'élimination des objets perforants ;
― l'importance de la vaccination ;
― l'utilisation correcte des dispositifs médicaux de sécurité conformément au mode d'emploi établi par le fabricant et aux consignes de l'employeur.
3. Les procédures de déclaration des AES définies à l'article 6 du présent arrêté.
4. Les mesures à prendre en cas d'AES.
La formation des travailleurs sera renouvelée régulièrement, notamment en cas de modification de l'organisation du travail ou des procédures.