Arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

JORF n°281 du 3 décembre 1992

En vigueur depuis le 01/10/2013En vigueur depuis le 01 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2013

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Annexe

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Modifié par Arrêté du 27 août 2013 - art.

EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU
des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
majoré

Chef de département assurance maladie

A

1

40

Chef de département réglementation

A

1

40

Chef de département secrétariat général

A

1

40

Chef de département maîtrise d'ouvrage

A

1

35

Chef de département ressources humaines

A

1

35

Premier fondé de pouvoir adjoint à l'agent comptable

A

1

30

Adjoint au chef de département assurance maladie

A

1

30

Adjoint au chef de département maîtrise d'ouvrage

A

1

25

Chef de service communication

A

1

20

Chef de service réglementation

A

3

25

Chef de service secrétariat général

A

3

25

Chef de service assurance maladie

A

2

25

Adjoint au chef de service secrétariat général

A

2

20

Chargé de mission assurance qualité

A

1

20

Chargé de mission contrôle de gestion

A

1

20

Chargé de mission réglementation

A

1

20

Chargé de mission du directeur

A

1

20

Fondé de pouvoir

A

2

20

Adjoint au chef de département ressources humaines

A

2

20

Adjoint au chef de service assurance maladie

A

3

20

Chargé de mission assurance maladie

A

1

20

Responsable de l'accueil client

A ou B

1

20

Responsable de site de La Garde

A ou B

1

20

Responsable formation assurance maladie

A ou B

1

20

Adjoint au chef de bureau assurance maladie

B

1

15

Chargé de coordination des projets

B

1

15

Chef de bureau action sanitaire et sociale

B

1

15

Chef de bureau assurance maladie

B

4

15

Chef de bureau comptabilité

B

8

15

Chef de bureau contentieux

B

2

15

Chef de bureau maîtrise d'ouvrage

B

5

15

Chef de bureau ressources humaines

B

5

15

Chef de bureau secrétariat général

B

4

15

Chef de pôle réglementation

B

5

15

Chef de salle assurance maladie

B

19

15

Chef de salle recours contre tiers

B

1

15

Chef de section secrétariat général

B

3

15

Responsable de pôle soutien de l'assurance maladie

B

1

15

Responsable unité de prévention

B

1

15

Animateur action sanitaire et sociale

B

1

10

Animateur assurance maladie

B

25

10

Animateur contentieux

B

2

10

Chargé d'études assurance maladie

B

3

10

Chargé d'études secrétariat général

B

1

10

Chef de division de contrôle

B

2

10

Conseiller carrière

B

1

10

Correspondant informatique et liberté

B

1

10

Expert action sanitaire et sociale

B

1

10

Expert gestion du risque

B

1

10

Expert prévention

B

1

10

Responsable de pôle assurance maladie

B

5

10

Responsable de pôle contentieux

B

1

10

Responsable de pôle médical

B

2

10

Responsable des rémunérations

B

1

10

Responsable du SIRH

B

1

10

Contrôleur interne

B

3

10

Superviseur plateforme téléphonique

B

2

10

Adjoint au responsable installation maintenance

B ou C

1

10

Animateur de formation assurance maladie

B ou C

3

10

Chef d'équipe secrétariat général

B ou C

3

10

Encadrant de proximité médical

B ou C

8

10

Gérant du restaurant

B ou C

1

15

Gestionnaire des statistiques

B ou C

1

10

Pilote de projets

B ou C

6

10

Responsable de secrétariat

B ou C

4

10

Technicien d'études et d'intégration des logiciels

B ou C

2

10

Agent d'accueil

C

2

10