Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page

JORF n°292 du 18 décembre 2003

En vigueur depuis le 18/12/2013En vigueur depuis le 18 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé