Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

JORF n°0185 du 10 août 2013

En vigueur depuis le 11/08/2013En vigueur depuis le 11 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/08/2013Version en vigueur depuis le 11 août 2013


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.