Arrêté du 30 juillet 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

JORF n°0185 du 10 août 2013

En vigueur depuis le 11/08/2013En vigueur depuis le 11 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 août 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/08/2013Version en vigueur depuis le 11 août 2013


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants, sous toutes leurs formes :
― bosutinib ;
― lixisénatide ;
― nalmefène ;
― ocriplasmine ;
― pertuzumab.