Arrêté du 15 juillet 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale pour l'année 2014

JORF n°0191 du 18 août 2013

En vigueur depuis le 19/08/2013En vigueur depuis le 19 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/08/2013Version en vigueur depuis le 19 août 2013


Le directeur général de la police nationale et le directeur des ressources et des compétences de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.