Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique :
1° Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 juin 2004 susvisé ;
2° Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 9 juillet 2008 susvisé ;
3° Au point 1 de l'article 1er du décret du 12 juillet 2011 susvisé.

A modifié les dispsositions suivantes :

Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004

Art. 2

Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 3

Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011

Art. 1er