Décret n° 2013-755 du 16 août 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »

JORF n°0191 du 18 août 2013

En vigueur depuis le 19/08/2013En vigueur depuis le 19 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/08/2013Version en vigueur depuis le 19 août 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine Oignon de Roscoff est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.