Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale

JORF n°0188 du 14 août 2013

En vigueur depuis le 02/10/2013En vigueur depuis le 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/10/2013Version en vigueur depuis le 02 octobre 2013


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.